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Cette année, les soldes dureront jusqu'au 11 février 2009. Pour vos achats en magasins ou en ligne, voici tout ce qu'il faut savoir pour ne pas vous faire piéger.

En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser.(Photo Paul Delort / Le Figaro)

Très réglementés par la loi, les soldes soulèvent néanmoins leur lot de questions. Quels sont les articles pouvant être soldés ? Les produits soldés peuvent-ils être repris ou échangés ? Quelle est la législation applicable pour les ventes en ligne ? Bien que frappé par la fièvre acheteuse durant cette période de vente à prix réduits, le « consommateur doit en effet rester vigilant car il s'agit surtout d'achats d'impulsion », préconise Me Didier Le Goff du cabinet LPLG avocats. Ainsi, le code de commerce est très clair. Les soldes ne peuvent concerner que des articles mis en rayon au moins un mois avant le début de l'opération. Le stock doit aussi avoir été constitué et payé par le commerçant au moins un mois auparavant et ne peut être renouvelé durant la période des soldes. Il est donc judicieux d'effectuer un repérage au préalable. Les étiquettes des produits doivent indiquer le prix de référence (le prix le plus bas pratiqué par le magasin dans les trente jours précédant les soldes) qui sera barré et le nouveau prix avec le taux de rabais.

L'échange pour les articles présentant un vice caché

Sachez également que les produits soldés bénéficient des mêmes garanties concernant les défauts de fabrication non apparents. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il refuse, l'acheteur peut lui adresser une lettre recommandée avec le détail précis du produit mis en cause et ce qu'il réclame. A ce stade, si l'acheteur n'obtient toujours pas gain de cause, il peut saisir le tribunal d'Instance. « Mais cela reste assez rare, car c'est surtout la menace de contre-publicité qui amène le commerçant à réagir », précise Me Le Goff. En revanche, si la marchandise soldée ne présente pas de vice caché, le vendeur n'a aucune obligation de la reprendre ou de vous rembourser. Si le commerçant a l'habitude de pratiquer l'échange ou le remboursement, lors des soldes il doit afficher la mention « ni repris ni échangé » dans le magasin ou sur le ticket de caisse.

Un droit de rétractation pour les achats en ligne

Concernant les ventes en ligne, la réglementation des soldes est identique mais il faut, en outre, respecter les dispositions régissant les contrats de vente à distance. Ainsi, même en période de soldes, le consommateur peut changer d'avis et user de son droit de rétractation, peu importe les raisons. Il dispose d'un délai de sept jours après réception pour renvoyer, à ses frais, le produit acheté. Attention, le droit de rétractation n'est pas possible pour les CD, DVD, cassettes vidéos et logiciels sortis de leur emballage ainsi que pour les achats de voyages en ligne. Si vous constatez un retard conséquent dans la livraison le Forum des droits sur l'internet évoque un retard de plus de 7 jours au délai initialement prévu vous pouvez faire annuler la commande sans condition et demander le remboursement.

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Par Aurélie Pagny - http://www.lefigaro.fr/