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Mardi 3 octobre 2006

L’adoption en France

 
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Le conseil de famille des pupilles de l’État choisit les candidats adoptants en fonction des besoins des enfants pupilles de l’État et du profil des candidatures. Mais par rapport au nombre d’agréments délivrés, peu d’enfants français sont adoptables.

Le Code civil cite trois catégories :

- Les enfants pour lesquels le père et la mère ou le Conseil de famille des pupilles de l’État ont consenti à l’adoption.
- Les pupilles de l’État confiés aux service de l’Aide sociale à l’enfance ou ASE (anciennement DDASS).
- Les enfants déclarés judiciairement abandonnés.

Ces enfants sont placés sous la tutelle de l'État, suivis par le Conseil de famille mais accompagnés et placés provisoirement en foyers ou en familles d'accueil par l'Aide sociale à l'enfance.

La difficulté d’adopter un enfant français tient donc au petit nombre d’enfants adoptables et au souci du législateur de considérer en premier lieu l’intérêt de l’enfant, dans le but de lui fournir les meilleures conditions d’épanouissement et de développement. Cela est très difficile parce qu’il s’avère que la plupart des candidats adoptants cherchent à avoir des enfants jeunes et en bonne santé.

Les autres, c'est-à-dire le plus grand nombre, trouvent difficilement une famille prête à les accueillir ; il s’agit des enfants qui présentent des problèmes psychologiques ou médicaux, les fratries, les enfants un peu plus grands ou ceux d’origine non européenne nés ou vivants en France. Pour eux, les services sociaux s’efforcent de trouver des parents et de les préparer à une adoption « particulière ».

Ces difficultés sont la cause principale des délais pour se voir confier un enfant français. Les dossiers sont en général placés dans l'ordre chronologique d'inscription, mais ce n'est pas obligatoire.... Les postulants à l'adoption qui ont obtenu leur agrément doivent donc signaler à l'ASE de leur département leur souhait de postuler pour un pupille de l'État. Cette demande doit être confirmée tous les ans.

Pour essayer d’accélérer la procédure, il faut savoir que l'agrément ne limite pas à une adoption en France ou à l'étranger. Il est donc tout à fait possible de mener de front les deux démarches.

Eleonora Cantournet



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Publié dans : Adoption
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