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Le combat de leur vie ne prend donc pas fin ce jeudi, comme l'espérait le couple Mennesson. La cour d'appel de Paris a confirmé la filiation avec ses jumelles nées d'une mère porteuse américaine, mais n'a pas rétabli la transcription à l'état-civil de leurs actes de naissance, comme ils le demandaient. Cet arrêt en demi-teinte ne «répond pas complètement aux espérances» de Sylvie et Dominique Mennesson, qui se battent depuis dix ans pour faire inscrire leurs deux filles à l'état-civil français, a déclaré à la presse l'avocate de la famille, Me Nathalie Boudjerada. Le combat judiciaire de ses clients continue puisqu'elle a d'ores et déjà annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation.

A la fin des années 90, Dominique, ingénieur en automobile et son épouse Sylvie, énarque, décident de recourir à une gestation pour autrui (GPA) après avoir tout tenté pour résoudre leur infertilité. Pourquoi ne pas avoir choisi la voie de l'adoption ? «Le recours à une mère porteuse nous semblait mieux car il nous permettait de vivre la procréation, d'y participer», expliquait Dominique au figaro.fr dans une vidéo réalisée en 2008.

Le couple part donc pour les Etats-Unis et rencontre, par le biais d'une agence, Mary, une Californienne qui accepte de faire «un don de grossesse», selon la formule de Sylvie Mennesson, et de porter les embryons issus des spermatozoïdes de Dominique et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple. «Nous avons voulu que cela se fasse aux Etats-Unis, dans un encadrement légal et médical correct» expliquait-elle encore en 2008.

«Intérêt supérieur des enfants»

En 2000, les jumelles Isa et Léa voient le jour, Mary est indemnisée à hauteur de 12.000 dollars (8.500 €) et la famille s'apprête à rentrer en France. «C'est là que le cauchemar a commencé», souligne Sylvie. Reconnus comme parents outre-Atlantique, les époux demandent une transcription en France des actes d'état civil américains.

Mais la justice ne l'entend pas de cette oreille et ouvre une enquête pénale pour «simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'enfants». «Ils ont interrogé mes médecins, dont mon gynécologue, et ont perquisitionné mon bureau», affirme Sylvie, alors à la tête d'une filiale de La Poste. Les regards des collègues deviennent suspicieux. «Après cela, ma carrière en a pris un coup», soutient-elle.

Fin 2002, brève éclaircie : un juge d'instruction rend un non-lieu et reconnaît incidemment la filiation du couple avec les deux jumelles. Mais la procédure rebondit au civil. Le parquet de Créteil demande l'annulation de la transcription des actes d'état civil en invoquant un «trouble à l'ordre public». En première instance en décembre 2005 comme en appel en octobre 2007, les tribunaux rejettent la demande en se fondant sur «l'intérêt supérieur des enfants». Mais en décembre 2008, la Cour de cassation renvoie l'affaire en appel.

«Nous n'avons rien fait d'illégal et on veut punir nos enfants en les maintenant dans un no man's land juridique», soupire Sylvie, qui a, depuis, fondé une association pour légaliser les mères porteuses. Devenu, par la force des choses, expert en droit civil, Dominique estime être «otage» d'enjeux qui le dépassent.

Honnie par les religieux, la GPA est un sujet récurrent de controverse. La mission Leonetti, concluant les Etats généraux de la bioéthique, a recommandé en janvier le maintien de l'interdiction, mais des sénateurs ont proposé d'autoriser cette pratique sous condition et de régulariser a posteriori les enfants nés de mère porteuse.

Consultez l'interview du couple Mennesson, réalisée en 2008 :