Le Sénat donne un sursis au Défenseur des enfants

Publié le par Planète-Eléa

 

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Les sénateurs ont retiré le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits, nouvelle institution destinée à en englober quatre existantes.

 

 

 

Le Sénat a retiré mercredi le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits lors de l'examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution.

Les sénateurs ont adopté par 175 voix contre 160 deux amendements en ce sens, et cela contre l'avis du gouvernement et du rapporteur UMP du texte, Patrice Gélard. L'un des amendements a été déposé par 13 sénateurs UMP et 3 sénateurs centristes et l'autre par le président du groupe Union Centriste, Nicolas About.

Le projet de loi examiné au Sénat, prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, instaure un Défenseur des droits qui doit remplacer le Médiateur de la République. Il doit intégrer trois autres institutions: le Défenseur des enfants (créé en 2000), la Commission nationale de déontologie de la Sécurité (CNDS, existant aussi depuis 2000) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde, 2004).

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui présentait le texte a assuré que ce Défenseur «donnera une ampleur inédite à la protection des droits et libertés en France». Pour elle, «la multiplicité des instances ne garantit pas une protection optimale».

«Dilution»

Même tonalité à l’UMP. «Dans la nébuleuse des autorités administratives indépendantes l’une d’elles brillera d’un éclat tout particulier» avec sa constitutionnalisation, a plaidé Jean-René Lecerf (UMP).

Le rapporteur, Patrice Gelard (UMP), a vigoureusement dénoncé «un comportement des hautes autorités inadmissibles», protestant contre la publication «de pages complètes dans les journaux», accusant certains de ses membres d’avoir «téléphoné à chacun des sénateurs pour leur dire dans quel sens» voter. «Même dans facebook, le Sénat» serait «un lieu de péril!», s’est-il écrié.

Jeannette Bougrab, présidente de la Halde, s’est montrée particulièrement virulente, en promettant dans Le Monde de «se battre comme une tigresse pour sauver cette institution».

Amnesty International France (AID) a demandé aux sénateurs le maintien les autorités existantes. La Grande loge féminine de France s’est déclarée opposée à la «dilution» de la Halde dans le Défenseur. L’Unicef France et la Cnape (Convention nationale des associations de protection de l’enfance) ont appelé à «préserver les missions du Défenseur des enfants».

Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a en revanche soutenu le texte.

Forts de ces réactions, l’opposition a déclenché un tir de barrage contre le texte en particulier la nomination «rédhibitoire» du Défenseur par le chef de l’Etat. Elle a toutefois reconnu des «améliorations» apportées par la commission des Lois du Sénat comme la saisine directe du Défenseur ou la mention explicite de son indépendance. Mais c’est aussi la commission par un amendement qui a intégré la Halde au Défenseur, «inacceptable» pour la gauche.

«Reprise en main»

«Vous créez une structure lourde, entraînant lenteur, manque de lisibilité et coût excessif», a relevé Jean-Claude Peyronnet (PS). «La dilution des autorités dans le Défenseur des droits constitue en réalité une reprise en main», a estimé la présidente du groupe CRC-SPG (communiste et parti de gauche) Nicole Borvo Cohen-Seat. Alima Boumediene-Thiery (Verts) a fustigé une «holding administrative des droits».

«Cette voie nous mènera à la confusion et à la bureaucratisation», a déploré l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter (PS).

L’examen des amendements (une centaine) s’annonce périlleux notamment sur le Défenseur des enfants. Plusieurs amendements, émanant de la majorité et de l’opposition visant à sortir cette institution du Défenseur des droits ont en effet été déposés avec, parmi ses plus ardents défenseurs, le président du groupe centriste Nicolas About.

 

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