Partager l'article ! Un couple séparé interdit de s'injurier sur les réseaux sociaux: Un juge de paix de Ninove a interdit à un couple séparé de s'injurier ou d ...
Un juge de paix de Ninove a interdit à un couple séparé de s'injurier ou de faire des commentaires sur Facebook et autres réseaux sociaux. Une astreinte de 100 euros par infraction est liée à cette interdiction d'un an. Le juge a jugé cette affaire le 3 mai dernier, laquelle a été détaillée jeudi dans un article dans De Juristenkrant.
© ap.
Une femme avait quitté son mari car celui-ci était au chômage. En pleine procédure de divorce, ce dernier l'avait insultée à plusieurs reprises sur Facebook alors que ses amis lui avaient demandé
d'éviter cela.
La dame a alors porté l'affaire devant le juge de paix et a réclamé des mesures provisoires. A côté de mesures liées aux séjours des enfants du couple, le juge a de plus, imposé une interdiction
au couple de "faire des commentaires diffamatoires et offensants sur les réseaux sociaux".
Robe enfant d'honneur, robe de demoiselle d'honneur et robe de
cérémonie enfant, un enfant a aussi droit au glamour. Avec
Chouchourouge découvrez la robe de soirée pour enfant qui fera
de nos petites princesses de magnifiques reines de beauté.
Avenue-privee.com, c'est un large choix de lingerie sexy body
nuisette, corset au meilleur prix mais aussi une grande sélection de
robe sexy et costume. Le meilleur de la lingerie sexy pour rester
séduisante. Bon shopping
Vous cherchez un canapé sur mesure, venez découvrir nos canapés haut
de gamme entièrement personnalisable. Le canapé d'angle de vos
rêves est sur design moi un canapé