Les mort-nés bientôt inscrits sur les registres d'état civil

Échographie d'un fœtus. Les bébés qui naissent en deçà du seuil de viabilité de 22 semaines sont aujourd'hui considérés comme des «déchets anatomiques». Crédits photo : Patrick ALLARD/REA

Les quelque 5 000 familles concernées chaque année pourront organiser des obsèques et ainsi mieux faire leur deuil.

Quels que soient leur terme et leur poids, les enfants mort-nés pourront bientôt figurer sur les registres d'état civil et ainsi avoir droit à des obsèques, contrairement à aujourd'hui où, considérés comme des «déchets anatomiques» quand ils n'atteignent pas 22  semaines ou 500 grammes, ils sont brûlés dans les incinérateurs des hôpitaux. Un décret est actuellement en cours de rédaction au ministère de la Santé et devrait être publié, selon nos informations, d'ici à quelques semaines, «tout au plus» à la rentrée, promet un parlementaire qui corédige le texte.

Ce projet intervient après que la Cour de cassation eut permis en février à trois familles, plusieurs fois déboutées, de donner un état civil à leurs bébés mort-nés, alors que ces derniers ne répondaient pas au critère des 22 semaines recommandé par l'Organisation mondiale de la santé. Des arrêts inédits qui avaient immédiatement provoqué une levée de boucliers des pro-IVG, qui voyaient là une remise en cause du droit à l'avortement.

Jusqu'à présent, c'est cette circulaire de l'OMS, datant de 1977, qui, face à une faille du droit français, fait office de réglementation, même si elle n'a aucun fondement juridique. Certes la loi française prévoit des dispositions, au travers de l'article 79-1 du Code civil, mais seulement pour les enfants nés «vivants et non viables» et les enfants nés «vivants et viables».

Rien n'est prévu pour les 5 000 à 7 000 bébés par an qui naissent mort-nés (sans avoir respiré) et qui sont en deçà du seuil de viabilité des 22 semaines. Ils ne peuvent ni figurer sur les registres d'état civil ni sur les registres de décès, ni bénéficier d'obsèques. Au contraire des autres qui, sur certificat médical ou acte «d'enfant sans vie», accèdent à ces possibilités. Des droits sociaux sont même accordés aux parents dans le cas des nés «vivants et viables», comme le congé maternité-paternité ou encore la majoration des droits de pension, en raison de la notion de viabilité qui donne un statut de «personnalité juridique» au fœtus. Seul égard accordé aux mort-nés : la possibilité de mentionner leur prénom sur le livret de famille.

«En 2008, on se doit de traiter avec décence et dignité les restes mortels de ces bébés, martèle Philippe Gosselin, député de la Manche, rapporteur de la loi sur le funéraire et corédacteur du décret à venir. Il n'est pas normal que cette question si douloureuse dépende d'une simple circulaire et d'un certificat délivré selon le bon vouloir et la subjectivité du médecin !» Pour le médiateur de la République, qui milite depuis deux ans pour légiférer sur cette question, «le but est en aucun cas de rouvrir les vieux débats, mais d'apporter une réponse pragmatique à la détresse des familles».

La notion d'accouchement

Depuis janvier, des réunions se tiennent entre sénateurs, députés, représentants de la Chancellerie, de la médiature de la République et de Matignon pour travailler à l'élaboration d'un décret qui contournerait les conditions de terme et de poids. Il serait ainsi question d'introduire la notion d'accouchement. «En délivrant un certificat médical d'accouchement, on permettrait aux parents qui le veulent de faire une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie, conditionnel aux obsèques», explique un des rédacteurs du décret.

Tout ne sera pas résolu pour autant. Reste la notion de viabilité qui n'est pas définie dans notre droit, alors que «8 pays sur 9 en Europe l'ont déjà fixée», déplore un expert. Ce qui «crée inutilement de nombreuses injustices et souffrances», témoigne cette maman qui, récemment, n'a pas pu obtenir le certificat «sésame» du médecin alors que son bébé avait pourtant passé le seuil des 22 semaines. Le «deuxième étage de la fusée, reconnaît un rédacteur du décret, sera de fixer les recommandations de l'OMS dans la loi». Ce point ferait l'objet d'un second décret qui pourrait prendre la loi sur le funéraire comme vecteur, à l'automne.

« La mort d'un bébé est un deuil particulier »

par Catherine LEMESLE - http://www.ouest-france.fr/ - http://www.guingamp.maville.com/

L'enfant qui va naître, c'est la vie. Quand la mort survient, c'est intolérable. Le deuil peut être long. Des associations accompagnent désormais les parents. : Archives Ouest-France - David Adémas

Accompagner le deuil périnatal, c'est l'une des missions de l'association briochine Jalmalv qui organise une conférence sur ce sujet.

Faire le deuil d'un enfant perdu pendant la grossesse

Valdemar Verissimo
Esther Wintsch devant le «carré des anges» inauguré cette semaine au cimetière d'Yverdon.

Spécialisée dans l'accompagnement de mères qui ont subi le drame d'un bébé mort in utero, la thérapeute yverdonnoise Esther Wintsch est souvent consultée de nombreuses années après l'épreuve vécue. Elle inaugurait cette semaine, à Yverdon, un lieu où ensevelir les cendres de ces petits corps

Yves Lassueur - 01/09/2007
Le Matin Dimanche

Mercredi soir, après une brève interview donnée au Téléjournal de la TSR depuis le cimetière d'Yverdon, Esther Wintsch a reçu coup sur coup trois appels téléphoniques. Trois appels de téléspectateurs en colère, non pas contre elle, mais contre ce qu'ils ont vécu il y a presque vingt ans.

Tous ont perdu un enfant avant même qu'il vienne au monde et ont gardé de ce qui s'est alors passé un souvenir et une souffrance qui ne se sont jamais effacés. Aussitôt après l'avoir entendue à la télévision, ils ont ressenti le besoin de se confier à Esther Wintsch.

Les appels reçus par cette thérapeute yverdonnoise illustrent parfaitement la tâche à laquelle elle se voue depuis cinq ans dans une annexe de l'hôpital du Nord vaudois: accompagner psychologiquement les parents, surtout les mères, à surmonter la souffrance d'un deuil périnatal, autrement dit la perte d'un enfant avant sa naissance, dans certains cas il y a déjà de longues années.

Le toucher, lui donner un prénom

«Aujourd'hui, confie-t-elle, quand un enfant décède in utero, le gros travail d'accompagnement de la maman est accompli par le personnel soignant, sages-femmes et gynécologues. Si le décès survient après une vingtaine de semaines de grossesse, les parents sont invités - mais rien n'est obligatoire - à voir le bébé, à le toucher, le border, lui donner un prénom puis prendre soin de ses cendres, car ces petits corps sont toujours incinérés. On tend ainsi à donner une existence sociale à l'enfant, à l'inscrire dans l'histoire familiale. Mieux vaut ne pas trop chercher à savoir comment les choses se passaient autrefois, quand ces petits défunts étaient incinérés puis disparaissaient; cela réveille trop de pénibles souvenirs pour trop de monde.»

Maintenant, donc, les parents de l'enfant, ou la mère seule, peuvent disposer des cendres et les répandre là où ils le souhaitent. «En pratique, constate Esther Wintsch, dans plus de la moitié des cas, ces cendres ne sont pas demandées par les parents. Dans le canton de Vaud, par exemple, elles sont alors déposées dans le Jardin du Souvenir, au cimetière de Lausanne.»

Grave perte d'estime

Si perdre un enfant in utero est toujours une épreuve, la plupart des mères parviennent à faire leur deuil, note la thérapeute. Il suffit pour cela d'un proche ou d'une amie qui sache se comporter en confident attentif pendant suffisamment de temps.

Mais les cas ne sont pas rares où ce deuil, loin de s'accomplir, reste enseveli dans le déni, comme une «anesthésie émotionnelle». «Quand les mamans hantées par ce souvenir viennent me voir, c'est toujours impressionnant: la perte in utero de l'enfant peut remonter à de nombreuses années, mais au moment où elles se confient, c'est comme si le drame venait de se produire. Certaines souffrent d'une grave perte d'estime; elles se sentent incapables de donner la vie. Certaines ont subi un avortement, pour des raisons médicales ou autres, et le souvenir de cet enfant les travaille parfois pendant de longues années. A l'époque, elles ont pu s'interdire d'être tristes; or cette tristesse doit être vécue pour que le deuil puisse s'accomplir. S'ajoutent fréquemment à ces drames des secrets familiaux, ou une colère contre le personnel soignant de l'époque.»

Retrouver «trace» de l'enfant

Pour aider ces femmes, le travail d'Esther Wintsch consiste d'une part, dans bien des cas, à retrouver «trace» de l'enfant. Par exemple en amenant la sage-femme ou le gynécologue qui opérait à l'époque à se souvenir et à témoigner devant la mère. Il s'agit ensuite et surtout d'écouter, de laisser parler, de guider. Parfois, une seule séance suffit. Parfois, il faut plus d'une année de thérapie pour que la blessure, déjà ancienne, se referme.

«De fait, constate Esther Wintsch, le nombre de mois de grossesse au bout desquelles la perte de l'enfant a eu lieu ne détermine nullement le chagrin de ces mamans. Il est parfois déjà immense après quelques semaines. Ce que j'essaie de faire avec les femmes qui viennent consulter, c'est de trouver la porte de leur deuil. De tenir une petite lanterne qui leur montre comment cheminer désormais vers l'avenir.»

Lieu de recueillement à Yverdon

Le carré des anges: c'est ainsi que s'appelle le lieu, inauguré cette semaine au cimetière d'Yverdon, où les cendres d'enfants décédés avant leur naissance pourront désormais être ensevelies. Sur une pierre dont la décoration évoque l'univers s'ouvre une petite porte circulaire donnant accès à une cavité. Les parents, mères ou pères, qui le désirent pourront y déposer les cendres de leur enfant.

S'il existe ailleurs des «jardins du souvenir» où peuvent être ensevelies de telles cendres, le «carré des anges» est le premier du genre en Suisse romande. Financé et réalisé avec l'appui de fonds privés, de l'hôpital et de la commune d'Yverdon, le monument est dû à l'initiative d'Esther Wintsch. Il est conçu dans l'idée d'aider les parents à faire leur deuil en leur en offrant un espace où se recueillir.

Survivre à la perte d'un enfant

Le décès périnatal touche 25% des femmes enceintes

Le cheminement fait par Valérie Dorion lui permet d'apporter soutien et confort aux parents qui vivent un deuil périnatal. (Photo: Martin Alarie)

«L'autopsie m'a appris que je ne pouvais pas dépasser les 37 semaines de grossesse, ce que je ne savais pas lorsque j'attendais Chloé. Même avec cette information, il y avait toujours une crainte lorsque j’étais enceinte d’Éloyse», confie Mme Dorion, qui est administratrice au Centre de Soutien au Deuil Périnatal, un organisme qui a bénéficié des profits générés par le livre.

Valérie Dorion a beaucoup cheminé depuis ce triste jour de septembre 2002. Celle qui s’est déjà traitée de meurtrière - «le ventre d’une mère est l’endroit le plus sécuritaire et c’est là que ma fille est morte» - aide maintenant les autres dans leur peine. Son implication aura été en quelque sorte une bouée de sauvetage.

«La blessure reste quand même tout le temps avec toi. Un deuil, c’est comme un océan rempli de vagues. Parfois c’est calme et parfois c’est houleux…»

Source  : Par Diane Hameury   http://courrierlaval.com